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Les loyers de référence de toutes les villes encadrées, en données ouvertes

Depuis le 1er juillet 2019, chaque territoire où les loyers sont encadrés fixe chaque année, par arrêté préfectoral, ses loyers de référence. Nous les avons réunis dans un seul jeu de données, au même format et millésime par millésime : 27 944 loyers de référence pour les 9 territoires encadrés, avec les arrêtés, les communes, les zones et leurs contours. Il est publié sur data.gouv.fr, la plateforme des données publiques, sous licence ouverte ODbL.

27 944loyers de référence
9territoires, 68 communes
47arrêtés depuis 2019
+14,3 %à Paris depuis 2019, à logement comparable

Télécharger les loyers de référence (CSV, 6,3 Mo) Voir le jeu sur data.gouv.fr

Ce que montrent les données : +14,3 % à Paris depuis 2019

D'un arrêté à l'autre, les loyers de référence suivent les loyers constatés par les observatoires locaux. À logement identique (même zone, même nombre de pièces, même époque de construction, location vide ou meublée), voici leur évolution entre le plus ancien arrêté comparable et le dernier :

Évolution des plafonds de loyer depuis le début de l'encadrementLoyers de référence à logement comparable, du premier arrêté comparable au dernier. Paris : +14,3 % (2019-2026) ; Lyon et Villeurbanne : +11,5 % (2021-2026) ; Bordeaux : +9,8 % (2022-2026) ; Est Ensemble : +8,0 % (2021-2026) ; Montpellier : +6,9 % (2022-2026) ; Plaine Commune : +6,8 % (2021-2026) ; Lille : +4,4 % (2024-2026) ; Pays basque : +4,2 % (2024-2025) ; Grenoble-Alpes Métropole : +0,9 % (2025-2026).Évolution des plafonds de loyer depuis le début de l'encadrementLoyers de référence à logement comparable, du premier arrêté comparable au dernierParis+14,3 %2019-2026Lyon et Villeurbanne+11,5 %2021-2026Bordeaux+9,8 %2022-2026Est Ensemble+8,0 %2021-2026Montpellier+6,9 %2022-2026Plaine Commune+6,8 %2021-2026Lille+4,4 %2024-2026Pays basque+4,2 %2024-2025Grenoble-Alpes Métropole+0,9 %2025-2026Source : LoyerConforme, d'après les arrêtés préfectoraux · loyerconforme.com/open-data
Évolution des plafonds de loyer depuis le début de l'encadrementLoyers de référence à logement comparable, du premier arrêté comparable au dernier. Paris : +14,3 % (2019-2026) ; Lyon et Villeurbanne : +11,5 % (2021-2026) ; Bordeaux : +9,8 % (2022-2026) ; Est Ensemble : +8,0 % (2021-2026) ; Montpellier : +6,9 % (2022-2026) ; Plaine Commune : +6,8 % (2021-2026) ; Lille : +4,4 % (2024-2026) ; Pays basque : +4,2 % (2024-2025) ; Grenoble-Alpes Métropole : +0,9 % (2025-2026).Évolution des plafonds de loyerdepuis le début de l'encadrementLoyers de référence à logement comparable, dupremier arrêté comparable au dernierParis+14,3 %2019-2026Lyon et Villeurbanne+11,5 %2021-2026Bordeaux+9,8 %2022-2026Est Ensemble+8,0 %2021-2026Montpellier+6,9 %2022-2026Plaine Commune+6,8 %2021-2026Lille+4,4 %2024-2026Pays basque+4,2 %2024-2025Grenoble-Alpes Métropole+0,9 %2025-2026Source : LoyerConforme, d'après les arrêtés préfectoraux
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Voir les données
TerritoirePériodeÉvolution
Paris2019 à 2026+14,3 %
Lyon et Villeurbanne2021 à 2026+11,5 %
Bordeaux2022 à 2026+9,8 %
Est Ensemble2021 à 2026+8,0 %
Montpellier2022 à 2026+6,9 %
Plaine Commune2021 à 2026+6,8 %
Lille2024 à 2026+4,4 %
Pays basque2024 à 2025+4,2 %
Grenoble-Alpes Métropole2025 à 2026+0,9 %
Évolution médiane des loyers de référence, à logement comparable
TerritoirePériodeÉvolutionLoyer de référence médian, location vide
Paris2019 à 2026+14,3 %26,8 €/m²
Lyon & Villeurbanne2021 à 2026+11,5 %13,5 €/m²
Bordeaux2022 à 2026+9,8 %12,5 €/m²
Est Ensemble2021 à 2026+8,0 %16,1 €/m²
Montpellier2022 à 2026+6,9 %12,9 €/m²
Plaine Commune2021 à 2026+6,8 %15,2 €/m²
Lille, Hellemmes & Lomme2024 à 2026+4,4 %12,4 €/m²
Pays Basque (CAPB)2024 à 2025+4,2 %11,5 €/m²
Grenoble-Alpes Métropole2025 à 2026+0,9 %12,1 €/m²

Évolution : médiane des évolutions de chaque loyer de référence présent dans les deux arrêtés (même zone, pièces, époque et type de location). Lille a changé de découpage en avril 2024 : la comparaison part de cet arrêté. La cinquième zone de Lyon-Villeurbanne, créée en 2023, et les grilles « maison » de 2026 à Plaine Commune et Est Ensemble n'entrent pas dans la comparaison. Loyer médian : médiane des loyers de référence du dernier arrêté, toutes zones, pièces et époques, sans pondération par le nombre de logements. Détail par année dans synthese.csv. Analyse complète : De combien les plafonds de loyer ont-ils augmenté depuis 2019 ?. Graphiques et chiffres pour les médias : espace presse.

Intégrer ce graphique sur votre site : copiez ce code dans votre page. Le graphique se met à jour tout seul à chaque nouvel arrêté. Merci de garder la ligne de source.

<iframe src="https://loyerconforme.com/open-data/graphique-evolution-plafonds" title="&#201;volution des plafonds de loyer depuis le d&#233;but de l'encadrement, par ville" width="100%" height="520" style="border:0;max-width:760px" loading="lazy"></iframe>
<p style="font:13px/1.4 Arial,sans-serif;color:#555;margin:6px 0 0">Source : <a href="https://loyerconforme.com/open-data/encadrement-des-loyers">LoyerConforme</a>, d'apr&#232;s les arr&#234;t&#233;s pr&#233;fectoraux d'encadrement des loyers</p>

Les fichiers à télécharger

FichierContenuTaille
loyers-reference.csvLoyers de référence de l'encadrement des loyers, toutes villes et tous millésimes (2019-2026)6,3 Mo
synthese.csvSynthèse des loyers de référence par ville et par année9 ko
arretes.csvArrêtés préfectoraux d'encadrement des loyers et périodes d'application11 ko
communes.csvCommunes où les loyers sont encadrés15 ko
zones.csvZones et secteurs géographiques des arrêtés9 ko
zonages.geojsonCarte des zones de l'encadrement des loyers (GeoJSON)1,6 Mo
datapackage.jsonDictionnaire des colonnes (Data Package)17 ko

CSV en UTF-8, séparateur virgule, décimales avec un point, dates AAAA-MM-JJ. Carte en GeoJSON (WGS 84). Les adresses des fichiers restent les mêmes d'une mise à jour à l'autre : vous pouvez les appeler directement depuis un script ou un tableur. Un extrait du fichier principal par territoire, aux mêmes colonnes, se télécharge depuis le tableau ci-dessous.

Quelles villes, quelles années

TerritoireEncadré depuisArrêtésZonesDonnées
Paris1er juillet 20192019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 202614 (80 quartiers)CSV
Lille, Hellemmes & Lomme1er mars 20202020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 20265CSV
Plaine Commune1er juin 20212021, 2022, 2023, 2024, 2025, 20268CSV
Lyon & Villeurbanne1er novembre 20212021, 2022, 2023, 2024, 2025, 20265CSV
Est Ensemble1er décembre 20212021, 2022, 2023, 2024, 2025, 20266CSV
Montpellier1er juillet 20222022, 2023, 2024, 2025, 20265CSV
Bordeaux15 juillet 20222022, 2023, 2024, 2025, 20264CSV
Pays Basque (CAPB)25 novembre 20242024, 20253CSV
Grenoble-Alpes Métropole20 janvier 20252025, 20263CSV

Le dernier arrêté de chaque territoire s'applique jusqu'au 24 novembre 2026, fin prévue de l'expérimentation, sauf prolongation par la loi.

Comment trouver un plafond dans le fichier

Dans loyers-reference.csv, choisissez le territoire et la zone du logement (le quartier à Paris), puis la ligne du millésime en vigueur à la date de signature du bail (date_debut ≤ date du bail ≤ date_fin), le nombre de pièces, l'époque de construction et le type de location. Le plafond du loyer hors charges est le loyer de référence majoré multiplié par la surface habitable.

Exemple : un 2 pièces de 40 m² loué vide dans un immeuble d'avant 1946 du quartier Sainte-Marguerite (Paris 11e), bail signé en juillet 2026 : loyer de référence majoré de 33,7 €/m², soit un plafond de 1 348 € par mois hors charges.

Colonnes du fichier principal
ColonneSignification
territoireIdentifiant du territoire d'application (paris, lille, lyon, plaine-commune, est-ensemble, montpellier, bordeaux, grenoble, paysbasque)
millesimeMillésime de l'arrêté (année d'entrée en vigueur)
date_debutPremier jour où ces loyers de référence s'appliquent (date de signature ou de renouvellement du bail)
date_finDernier jour d'application ; pour le millésime en cours, fin prévue de l'expérimentation (loi 3DS) sauf prolongation
zonageVersion du découpage géographique (clé de jointure avec zones.csv et zonages.geojson)
zoneZone (ou secteur) de l'arrêté ; à Paris, secteur géographique 1 à 14
quartier_codeParis uniquement : code du quartier administratif (1 à 80)
type_logementType de logement visé par la grille : « tous » (grille unique), « appartement » ou « maison » (grilles distinctes)
nombre_piecesNombre de pièces principales (4 = 4 pièces et plus)
epoque_constructionÉpoque de construction de l'immeuble, telle que découpée par l'arrêté
annee_construction_minPremière année de construction de l'époque (vide : sans borne)
annee_construction_maxDernière année de construction de l'époque (vide : sans borne)
meubletrue : location meublée ; false : location vide
loyer_referenceLoyer de référence, en euros par m² de surface habitable et par mois, hors charges
loyer_reference_majoreLoyer de référence majoré (+20 %) : plafond du loyer de base hors complément de loyer, en €/m²/mois
loyer_reference_minoreLoyer de référence minoré (−30 %), en €/m²/mois
arrete_dateDate de l'arrêté préfectoral, quand elle est connue
arrete_numeroNuméro de l'arrêté au recueil des actes administratifs, quand il est connu
source_urlSource consultée (arrêté, tableau de la préfecture ou jeu de données de la collectivité)

Description complète de chaque fichier et de chaque colonne : datapackage.json (format Frictionless Data Package).

Votre loyer dépasse-t-il le plafond ? Pas besoin d'ouvrir le fichier : saisissez votre adresse ou déposez votre bail, nous retrouvons la bonne ligne de la grille et le montant récupérable, gratuitement.

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Méthode et contrôles

Réutiliser et citer les données

Les données sont libres et gratuites, y compris pour un usage commercial, sous licence ODbL : citez la source et partagez sous la même licence une base de données qui en serait dérivée. Mention conseillée : « LoyerConforme, d'après les arrêtés préfectoraux d'encadrement des loyers », avec un lien vers cette page ou vers la fiche data.gouv.fr. Une erreur, une question, une réutilisation à signaler : écrivez à contact@loyerconforme.com.

Questions fréquentes

Où trouver les loyers de référence de l'encadrement des loyers ?

Chaque préfecture publie ses arrêtés, souvent en PDF, et certaines collectivités publient leurs propres fichiers. Ce jeu de données les réunit tous : les 27 944 loyers de référence des 9 territoires encadrés depuis 2019, au même format, téléchargeables en CSV sur cette page et sur data.gouv.fr.

Ces données sont-elles officielles ?

Les valeurs sont celles des arrêtés préfectoraux, reprises sans modification et contrôlées : grilles complètes, loyers majorés égaux au loyer de référence plus 20 %, et comparaison avec les jeux publiés par la Ville de Paris et la Métropole de Lyon, sans aucun écart. Seul l'arrêté publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Peut-on réutiliser ces données ?

Oui, librement et gratuitement, y compris pour un usage commercial, sous licence ODbL : il suffit de citer la source et de partager sous la même licence une base de données qui en serait dérivée. La mention conseillée est « LoyerConforme, d'après les arrêtés préfectoraux d'encadrement des loyers ».

À quelle fréquence le jeu est-il mis à jour ?

À chaque nouvel arrêté, soit une fois par an et par territoire : Grenoble en janvier, Lille en avril, Plaine Commune et Est Ensemble en juin, Paris, Montpellier et Bordeaux en juillet, Lyon et le Pays basque en novembre. Les adresses des fichiers ne changent pas d'une version à l'autre.

Données à jour au 1er novembre 2026 (dernier arrêté entré en vigueur). Informations générales, ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.